Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Article : produit en vente sur le Site.

Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Herbier & Compagnie : Herbier & Compagnie, l’enseigne de l’auto-entrepreuneur, Artiste-Auteur, Eléonore Viez dont le siège social est situé Le Ronceray, 27300 TREIS-SANTS-EN-OUCHE, dont le numéro d’identification SIREN est 892650177.

Site : site web édité par Herbier & Compagnie et accessible à l’adresse http://www.herbieretcompagnie.fr

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions générales de ventes (les «CGV ») établient les relations commerciales entre le Client et Herbier & Compagnie.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'APPLICATION DES CGV

Les CGV s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de Herbier & Compagnie.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Herbier & Compagnie se réserve en outre le droit de compléter ou de modifier les CGV à tout moment. En conséquence, les CGV applicables dans le cadre de la relation contractuelle sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 4 - LES ARTICLES PROPOSÉS

ARTICLE 4.1. La nature des Articles

Les Articles proposés sur le Site sont de deux natures :

des œuvres originales, ce sont des illustrations en tirage limité. Le nombre de tirage, le format, le type de papier et la qualité d’impression sont expressément indiqué dans la description de l’Article. Les illustrations en tirage limité sont signées et numérotées. Herbier & Compagnie s’engage à ne pas rééditer ces illustrations en de nouvelles séries limités, mais ce garde le droit de les utiliser pour d’autre fins, comme la création d’objet dérivés.
les produits dérivés, Herbier & Compagnie ce réserve le droit d’utiliser une illustration pour créer des produits dérivés. Dans ce cas, les articles pourront faire l’objet de réédition et ne seront ni signés, ni numérotés.

ARTICLE 4.2. La disponibilité des articles

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Herbier & Compagnie se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour en fin de journée, des ventes pouvant avoir lieu par d’autres voies. A ce titre, Herbier & Compagnie ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, une annulation de la Commande ou un remplacement de produit seront alors proposé au Client.

ARTICLE 4.3. Le rendu des couleurs étant différent entre l’impression, l’écran et la réalité, Herbier & Compagnie ne peut être tenu comme responsable pour d’éventuelles variations.

ARTICLE 4.4. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre client

ARTICLE 5 - LES PRIX ET TAXES

ARTICLE 5.1. Les prix

Les prix proposés sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont indiqué en Euro (€). Herbier & Compagnie se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. Néanmoins, seuls les prix indiqués au moment de la commande sont applicables au Client. Ces prix ne comprennent pas le montant des frais de livraison, factures en supplément du montant total des achats effectués sur le site, les frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et les frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client.

ARTICLE 5.2. Les taxes françaises

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) or le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI jusqu’à un chiffre d’affaire de de 94 300 €, donc le prix hors taxe (HT) est le même que le prix TTC.

ARTICLE 6 - LA COMMANDE

Le Client sélectionne et ajoute les articles qu'il souhaite acheter dans le « panier », et renseigne le nombre d'exemplaires du dit article. Le panier et son contenu est à tout moment accessible et modifiable en cliquant sur le logo en haut à gauche. Celui-ci indique également le nombre d’article présent dans le panier. Quand le client veut valider l’achat de son panier, il clique sur le logo « panier », une nouvelle page s’ouvre avec la liste des articles présents et leur quantité. Il peut encore modifier le contenu (supprimer des articles, modifier la quantité). Sur cette page il peut également entrer un code promo si il y a lieu et une remarque. Cette remarque sera examinée mais n’engage pas Herbier & Compagnie dans sa faisabilité. Le sous-total s’affiche prenant en compte les informations précédentes. Les frais de port estimées sont également indiqué (conditions article …) ainsi que les taxes. Le total s’affiche prenant en compte tous ces paramètres, et sera le représente le cout total de la commande.

Deux options ce présente alors pour le Client :

soit il se connecte via PayPal Check out, dans ce cas les informations de livraisons et de paiement seront directement transmises à Herbier & Compagnie par ce biais.
soit il clique sur « Paiement », qui donne accès à une page ou le Client renseigne manuellement les détails concernant l’expédition, le mode de livraison, les informations de paiement par carte bancaire (dans ce cas il sera redirigé vers l’interface de la banque) ou par PayPal (dans ce cas le Client est redirigé sur le site PayPal) et la validation du panier.

La Commande est considérée comme validée, une fois le paiement validé. Un mail de confirmation est alors envoyé de façon automatique. En cas de non-réception du mail, le Client devra contacter Herbier & Compagnie par le formulaire de contact, pas mail ou par courrier, afin de confirmer ou non si la commande a été enregistrer.

Herbier & Compagnie n’est aucunement responsable en cas de disfonctionnement de l’interface PayPal ou de la banque lors de la validation du paiement.

Herbier & Compagnie n’est aucunement responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

ARTICLE 7 - LE PAIEMENT

ARTICLE 7.1. Le paiement à lieu au moment de la commande.

ARTICLE 7.2. Le règlement des Articles s’effectue soit via Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Sumup.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Herbier & Compagnie vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Herbier & Compagnie sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la Commande.

Les données enregistrées et conservées par Herbier & Compagnie constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Sumup constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Herbier & Compagnie.

ARTICLE 8 - LA LIVRAISON

Les livraisons sont réalisées dans toute l’Europe. Pour une livraison à l’étranger, le Client devra s’informer de la faisabilité auprès d’Herbier & Compagnie via le formulaire de contact, par mail ou par courrier. Herbier & Compagnie n’engage pas de responsabilité si le Client ne s’informe pas de la livraison à l’étranger avant de passer la Commande.

Le tarif de la livraison est fixe, et comprend l’emballage et les frais d’envoi. Ce tarif peu être soumis à modifications. Le tarif est indiqué au moment de la commande.

La livraison est faite par la Poste. En cas d’un envoie en France, le colis est annoté d’un numéro de suivi.

Le Client reçoit, par e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande (si la commande est expédiée en France), ainsi qu’un délais approximatif de la livraison. Ce délais n’est qu’à titre indicatif.

Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment de la remise de la commande au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état de la commande au moment de la livraison. Le Client décharge Herbier & Compagnie de tout dommage à la commande du fait du transporteur, et fait son affaire de de toute démarche subséquente à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L221-15 du Code de la Consommation.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Herbier & Compagnie, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve que la Poste retourne à l’expéditeur (Herbier & Compagnie).

ARTICLE 9 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

ARTICLE 9.1. Le retour

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à Herbier & Compagnie ou par courrier recommandé (dans ce cas c’est le caché de la Poste qui fait fois), dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.

Le retour ce fait par voie postale, dans un maximum de 14 jours après la confirmation d’Herbier et Compagnie. Il est à la charge du Client et se fait à ses risques via la Poste.

ARTICLE 9.2. Le remboursement des Articles retournés

Il est précisé que Herbier & Compagnie n'accepte que le retour d’Articles en leur état d’origine et dans l’emballage d’origine, un contrôle rigoureux sera effectuer avant confirmation du retour au Client par mail. Ce n’est qu’alors que Herbier & Compagnie s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

En vertu des dispositions de l'article 1641 du Code Civil et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, Herbier & Compagnie est tenue à l'égard du Client de la garantie des vices cachés de la chose vendue, et de la garantie légale de conformité.

Le Client s'engage à signaler toute difficulté́ relevant de cette garantie en adressant un mail dans les 24h à compter de la réception du produit incriminé à Herbier & Compagnie par email ou par courrier recommandé.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, sous réserve de l'épuisement des stocks stipulé à l'article 4.2. des présentes CGV, Herbier & Compagnie s'engage à reprendre le produit incriminé, et à procéder à son remplacement, ou au remboursement du Client dans un délais de 15 jours à compter du retour du produit défectueux. Le retour ce fait aux frais de Herbier & Compagnie. Le Client à 14 jours à compter de l’envoie du bordereaux de retour pour renvoyé l’(les) article(s) concernés.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Herbier & Compagnie s'engage à respecter strictement la confidentialité́ de toutes les informations dont elle peut avoir connaissance dans le cadre des ventes effectuées par l'intermédiaire du Site.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.